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- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le guide 2024 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Un guide qui se décline en...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon le Conseil d’État, l’administration fiscale n’est pas obligée de recourir exclusivement à la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour envoyer une proposition de redressement. Toutefois, si elle...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité économique peuvent être redevables de deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur les polluants...
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Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus est déduit de son revenu global de la même année. Et...
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Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au titre de leur activité libérale dans cette société, sont imposables dans la catégorie...
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Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à savoir celles qui, d’une part, consacrent entre 5 et 15 % de...
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La plus-value réalisée par une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) lors de la vente d’un bien affecté à son activité professionnelle peut être fiscalement exonérée, en tout ou partie,...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, sont en principe redevables d’une taxe foncière pour 2024, que ce logement soit utilisé à titre...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) un reçu fiscal leur permettant...