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- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, ISF, Le Guide du Chef d'Entreprise
Malheureusement, le paiement de l’IFI par prélèvement mensuel n’est pas autorisé. Vous devez donc l’acquitter en une seule fois, par télérèglement ou, sous conditions, par la remise d’œuvres d’art ou...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une vérification de comptabilité ne peut pas être engagée sans que l’entreprise contrôlée ait été avertie par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. Cette obligation doit vous permettre...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un FEC. En revanche, les autres SCI sont tenues de...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Seuls les véhicules de tourisme, dont font partie ceux du type de carrosserie « Camion pick-up » (BE), sont soumis à ces deux taxes annuelles. Toutefois, il s’agit des véhicules...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le rescrit général est destiné aux associations qui s’interrogent sur le caractère lucratif ou non de leur(s) activité(s) et qui souhaitent savoir, en conséquence, si elles sont soumises aux impôts...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
L’intervention de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ne peut porter que sur certains domaines, à savoir :- le montant du résultat professionnel...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Avec le prélèvement à la source, vous payez l’impôt sur la plupart de vos revenus au fur et à mesure de leur encaissement, soit par une retenue, soit par un...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lors d’une vérification de comptabilité engagée par l’administration fiscale, c’est-à-dire lorsqu’elle se déplace dans les locaux d’une entreprise pour contrôler ses livres et documents comptables, cette dernière bénéficie d’un certain...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Parmi les frais engagés par une entreprise pour son activité, les dépenses d’hébergement et de restaurant font souvent l’objet d’une attention particulière de sa part, mais également de celle de...