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- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Vous devez simplement résilier votre contrat de mensualisation. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre « espace professionnel » du site impots.gouv.fr, en vous munissant de votre numéro Siret...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour constituer une telle provision, et la déduire de votre résultat imposable, plusieurs conditions doivent être réunies. Notamment, la perte de la créance doit être probable, et pas simplement éventuelle....
- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Effectivement, cette exonération d’impôt sur le revenu devait prendre fin au 15 juillet 2024. Mais ce ne sera finalement pas le cas ! En effet, la dernière loi de finances...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Cette option doit être exercée dans les conditions prévues par les statuts de la SCI ou, à défaut, par tous les associés. Si les statuts ne prévoient rien, la signature...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Droit d'enregistrement, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’administration fiscale vient de changer de position sur ce point : elle considère désormais que la cession de l’usufruit de droits sociaux est soumise au seul droit d’enregistrement fixe de...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, les indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles pour compenser la perte de rémunération qu’ils subissent pendant une période d’inactivité partielle ou totale à la suite d’un accident...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, ISF, Le Guide du Chef d'Entreprise
Malheureusement, le paiement de l’IFI par prélèvement mensuel n’est pas autorisé. Vous devez donc l’acquitter en une seule fois, par télérèglement ou, sous conditions, par la remise d’œuvres d’art ou...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une vérification de comptabilité ne peut pas être engagée sans que l’entreprise contrôlée ait été avertie par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. Cette obligation doit vous permettre...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
En effet, les jeunes agriculteurs qui s’installent et qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier, pendant 5 ans, d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties à...