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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs missions en lien avec l’objet associatif (billets de train, factures d’achat de biens pour le...
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- # Boucle Vidéo, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme vous le savez déjà, la déclaration des revenus de 2022 approche à grand pas. À cette occasion, les salariés et les dirigeants assimilés (président du conseil d’administration, gérant de...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine, Transversaux
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant agricole sont partiellement exonérés de droits de mutation...
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- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas certains seuils, sont obligatoirement soumises au régime simplifié pour l’imposition...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
À l’issue d’un contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, vérification ou examen de comptabilité), le contribuable qui est en désaccord avec le redressement envisagé peut bénéficier, à sa...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non...
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- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, entretien de la maison…) rendus à leur...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais supportés par leurs salariés au titre de leur activité professionnelle à domicile (abonnement internet, électricité, cartouches d’encre, chaise...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Le 15 juin 2023 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). Acompte de CFE Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un...