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- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui ! Les entreprises qui ont consenti des dons à des associations depuis le 1 janvier 2022 doivent disposer des reçus fiscaux correspondants pour bénéficier de la réduction d’impôt sur...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
La TVA peut être récupérée sur les dons de produits non alimentaires neufs, tels que les jouets, dès lors que vous les donnez à une association reconnue d’utilité publique présentant...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Votre association sera soumise à la taxe d’apprentissage uniquement si elle devient redevable, au titre de ses activités lucratives, de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Autrement...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
La date de comptabilisation des dons, et donc celle à inscrire sur le reçu fiscal que vous délivrerez, le cas échéant, à vos donateurs, dépend du mode de paiement du...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, dans le cadre des examens de situation fiscale personnelle engagés depuis le 1 janvier 2023, l’administration fiscale peut directement demander aux établissements financiers les relevés des comptes du contribuable...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, si l’administration fiscale craint, à tort ou à raison, que des éléments puissent disparaître à la suite de la réception d’un avis de vérification, elle peut effectuer un contrôle...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme pour les dons, la cotisation versée à une association n’ouvre droit à réduction d’impôt qu’en l’absence de contrepartie. Ainsi, vos adhérents ne peuvent pas bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Vous disposez de 30 jours pour répondre à une proposition de rectification fiscale, prorogeables, à votre demande, de 30 autres jours. Dans ce cas, vous disposez d’un délai franc de...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Même si elle n’exerce pas d’activité lucrative, votre association doit payer l’impôt sur les sociétés, au taux de 24 %, sur ses revenus fonciers. À cet effet, chaque année, vous...