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- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Attention, tout dépend de la situation de votre entreprise au regard de la TVA ! Seules celles soumises au régime simplifié de TVA doivent télédéclarer et télépayer les taxes sur...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut en principe l’amortir sur une durée de 5 ans. L’amortissement comptable de ce véhicule d’entreprise doit normalement être calculé de façon «...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les réductions et crédits d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, investissements locatifs…) donnent lieu au versement d’une avance de 60 %...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre des discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2024, différents amendements concernant le régime fiscal de la location immobilière ont été adoptés en commission...
- # Autres, Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Sous certaines conditions, les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une PME relevant de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la nature de l’activité (commerciale, industrielle, artisanale, libérale...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Plusieurs mesures dédiées au contrôle fiscal sont au menu du projet de loi de finances pour 2024. Elles consistent, notamment, à renforcer l’obligation de documentation des prix de transfert et...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Conformément aux annonces du gouvernement lors de la présentation de son plan en faveur de l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 crée un nouveau crédit d’impôt...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Lors du 78 congrès de l’Ordre des experts-comptables, le 29 septembre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avait annoncé, dans les grandes...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de...