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- # Autres, Gestion, Juridique
- # Boucle Vidéo, Financement d'entreprise, Garanties/Sûretés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Plutôt qu’un cautionnement, la banque qui consent un crédit à une société peut demander au dirigeant de cette dernière qu’il donne son aval en garantie. Le dirigeant s’engage alors à...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) peut être un outil intéressant. Toutefois, pour qu’elle réponde à la volonté des associés, il faut...
- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Contrats, Immanquable, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le bailleur qui entend recouvrer un impayé de fermage doit envoyer à l’exploitant locataire une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Et attention,...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année du paiement des rémunérations (N) n’est pas soumis à la TVA ou par ceux...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit, au préalable, rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés. Et ce, au sein de son entreprise ainsi que...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Contrats, Défaillance d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur est en droit de faire résilier le bail pour ce motif. Mais attention, il doit...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme les autres employeurs, les associations peuvent procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’elles cessent leur activité. Mais un licenciement économique peut-il, dans un organisme sans but lucratif...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Franchise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la personne du franchiseur. Mais pour autant, la cession de la totalité des parts ou des actions de la...
- # Autres, Juridique
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un bail portant sur un local à usage commercial est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir qu’il ne sera pas soumis...