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- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Mai 2023 – semaine 21
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Mai 2023 – semaine 20
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- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Rémunération de l’épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1 février 2023 Rémunération à compter du 1 février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros)...
- # Autres, Fiscal, Transversaux
- # Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Vie de l'entreprise
Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 €...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne détient une créance impayée sur un professionnel ou sur une entreprise qui est placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, elle doit déclarer cette créance auprès...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine, Transversaux
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant agricole sont partiellement exonérés de droits de mutation...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi prévoit que les actions en justice relatives à l’application du statut des baux commerciaux se prescrivent au bout de 2 ans. Mais celles qui ne sont pas fondées...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Environnement, Le Guide du Chef d'Entreprise
En réponse à une injonction du Conseil d’État datant du 22 décembre dernier, les pouvoirs publics imposent désormais le respect d’une distance de sécurité minimale et incompressible de 10 mètres...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
À l’issue d’un contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, vérification ou examen de comptabilité), le contribuable qui est en désaccord avec le redressement envisagé peut bénéficier, à sa...