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- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client à l’exécution de ces travaux et au prix demandé. Application de ce principe vient...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une affaire récente, un notaire avait cessé d’exercer sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP) dont il était associé tout en refusant de quitter cette SCP. Au...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt, même partiellement, une relation commerciale établie doit donner à son partenaire un préavis écrit d’une durée suffisamment longue. À défaut, il...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié. Moyennant une contrepartie financière, celui-ci est alors empêché,...
- # Autres, Social
- # Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient des cotisations sociales personnelles (assurance maladie et maternité, allocations familiales, retraite…) sur la part...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au fur et à mesure de l’encaissement des revenus, soit par une retenue à la source, soit par un acompte. Ce...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une société anonyme (SA), la direction générale est assumée soit par le président du conseil d’administration, soit par un directeur général nommé par le conseil d’administration. Le choix entre...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’employeur qui souhaite modifier le lieu de travail d’un salarié n’a pas à obtenir son accord lorsque cette modification intervient dans le même secteur géographique. Et pour cause, il s’agit...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Pour être valable, un licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, la seule information orale du salarié de son licenciement constitue un...