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- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à une entreprise, qui subit ou non des difficultés économiques, de mettre en place un mécanisme de départ volontaire des salariés. Elle s’officialise au...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Si la rémunération est librement fixée par l’employeur et le salarié, elle doit néanmoins respecter certains minima, à savoir le Smic et, le cas échéant, le salaire minimal prévu par...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail de ses salariés (hors salariés protégés) sans, en principe, avoir à obtenir...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La délégation de service public permet à une collectivité publique (État, communes, départements, régions…) de confier à un opérateur économique (entreprise, association, etc.) la gestion d’une activité qu’elle a créée...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Droit des particuliers, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non visible mais existant au moment de l’achat et qui apparaît...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu et dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des plus-values réalisées, en cours comme en...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Garanties/Sûretés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne physique s’est portée caution pour une autre personne ou pour une entreprise, par exemple en contrepartie de l’octroi d’un crédit, le créancier professionnel (le plus souvent, une banque)...
- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Alimentaire, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon l’Agence bio, le nombre d’exploitations agricoles qui sont passées à un mode de production biologique en 2022 a baissé de 31,9 % par rapport à l’année 2021. À l’inverse,...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2023. •...