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- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La personne qui réalise une prestation de travail pour l’association dans le cadre d’un lien de subordination et contre le paiement d’une rémunération est un salarié. Un bénévole, quant à...
- # Autres, Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le « pacte Dutreil » permet aux donataires ou aux héritiers qui reçoivent des titres de société de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Bien souvent, un contrat de travail à durée indéterminée débute par une période d’essai. Et si cette période ne suffit pas à l’employeur pour apprécier les aptitudes du nouvel embauché,...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur temps de travail...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un créancier est en droit de demander en justice qu’un commerçant soit placé en redressement ou en liquidation judiciaire même après que ce dernier a cessé son activité. Dans ce...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations et les fondations peuvent vouloir investir leurs excédents de trésorerie dans des placements afin de générer des intérêts. Mais la prudence est de mise, comme le montre une...
- # Autres, Social
- # Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants, Protection sociale des salariés
Dans le cadre de leur affiliation à la MSA, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles relèvent du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Mais par dérogation, les présidents et...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les...