Tous les actualités
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Fiscalité personnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une affaire récente, un couple marié était associé d’une société civile immobilière (SCI). Ce couple détenait, depuis une donation consentie le 28 septembre 2005, 1 % du capital social...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est normalement due par les magasins de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m² et dont le chiffre d’affaires...
- # Autres, Juridique
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Covid19, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction de recevoir du public, notamment lors du premier confinement au printemps 2020....
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Très souvent, dans les sociétés, les statuts prévoient qu’en cas de cession de parts sociales ou d’actions par un associé, le cessionnaire proposé par ce dernier devra être agréé par...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Contrats, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Lorsqu’un exploitant agricole met les terres qu’il loue à la disposition d’une société, il est tenu d’en informer le bailleur, par lettre recommandée, dans les 2 mois qui suivent la...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non visible mais existant au moment de l’achat et qui apparaît...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible (ses dettes à payer immédiatement) avec son actif disponible. Dans ce...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Ce n’est toutefois pas le cas des associations qui entretiennent des relations...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Dans le cadre de leur emploi, les salariés peuvent être amenés à effectuer des astreintes. Celles-ci correspondent à des périodes durant lesquelles les salariés, sans être sur leur lieu de...