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- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Alimentaire, Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi prévoit que, sauf exceptions justifiées par des raisons de santé publique, tout produit de consommation courante (produits alimentaires, produits de lavage et d’entretien, d’hygiène corporelle ou de beauté,...
- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les employeurs instaurent la participation dans leur entreprise, en principe, via un accord qui prévoit notamment sa durée d’application, la formule de calcul de la réserve spéciale de participation ainsi...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en avant leurs déficits, c’est-à-dire les imputer sur les bénéfices à venir des prochains exercices, et ce sans limitation de...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son emploi à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident ou d’une maladie d’origine...
- # Autres, Juridique
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail commercial prévoit expressément le contraire. Bailleur et locataire...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les aides, de toute nature, consenties par une entreprise à une autre entreprise sont, en principe, exclues des charges déductibles de son bénéfice imposable, à l’exception des aides à caractère...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour être exonérée d’impôt sur les sociétés, les associations doivent notamment avoir une gestion désintéressée, ce qui suppose qu’il n’existe pas de communauté d’intérêts entre l’association et ses dirigeants. Dans...
- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être régulièrement consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, ainsi que...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou en dehors de l’établissement du professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour...