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Comptable lmnp

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Nos prestations

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Simplifiez la gestion des salaires et des obligations sociales avec un service de paie fiable, conforme aux normes en vigueur, pour garantir la tranquillité de vos opérations.
 

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Quelles sont les obligations comptables et fiscales d'une LMNP ?

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre aux investisseurs immobiliers une fiscalité avantageuse, mais il s’accompagne d’obligations comptables et fiscales spécifiques. Comprendre ces responsabilités est essentiel pour optimiser les bénéfices de ce statut tout en évitant les sanctions potentielles.

Obligations comptables du LMNP

Les propriétaires sous le régime LMNP doivent tenir une comptabilité commerciale précise, qui inclut la tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre pour enregistrer toutes les opérations financières, ainsi que la conservation des pièces justificatives telles que les factures et les relevés bancaires.

Un bilan comptable annuel est également requis pour évaluer la situation financière de l’activité locative.

L’amortissement du bien immobilier et du mobilier constitue un levier fiscal important, permettant de déduire la dépréciation de ces actifs sur leur durée d’utilisation.

Par exemple, un bien immobilier peut être amorti sur une période allant jusqu’à 30 ans, tandis que le mobilier est généralement amorti sur 5 à 10 ans.

Cette pratique réduit la base imposable et, par conséquent, l’impôt dû.

Étant donné la complexité de ces obligations, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé en LMNP. Ce professionnel garantit la conformité légale et optimise la fiscalité de l’activité locative.

Obligations fiscales du LMNP

Les revenus générés par la location meublée doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux s’offrent aux propriétaires :

  • Régime micro-BIC :

Ce régime s’applique si les recettes locatives annuelles n’excèdent pas 77 700 €. Il offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes brutes (71 % pour les meublés de tourisme classés), simplifiant ainsi la déclaration fiscale.

Cependant, ce régime peut être moins avantageux si les charges réelles dépassent cet abattement.

  • Régime réel simplifié :

Obligatoire pour des recettes supérieures à 77 700 € ou accessible sur option, ce régime permet de déduire les charges réelles liées à l’activité locative, telles que les frais d’entretien, les intérêts d’emprunt, les taxes foncières et les amortissements.

Bien que nécessitant une gestion comptable plus détaillée, il est souvent plus favorable lorsque les charges sont significatives.

En plus de la déclaration des revenus, les propriétaires en LMNP doivent s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sauf exonération spécifique.

En cas de vente du bien, les plus-values réalisées sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers, avec des abattements progressifs en fonction de la durée de détention.

Simplification de la gestion en LMNP

Pour respecter ces obligations, une organisation rigoureuse est indispensable. L’utilisation d’outils numériques adaptés peut faciliter la gestion comptable et fiscale.

De plus, l’accompagnement par un cabinet d’expertise comptable spécialisé en LMNP offre une tranquillité d’esprit en assurant la conformité et l’optimisation fiscale.

Pourquoi solliciter un expert-comptable pour votre LMNP ?

Le statut LMNP présente des avantages fiscaux notables, mais il requiert une gestion précise pour éviter des erreurs coûteuses.

Un expert-comptable spécialisé peut :

  • Assurer la tenue correcte de la comptabilité.
  • Conseiller sur le régime fiscal le plus adapté (micro-BIC ou réel).
  • Garantir la conformité aux obligations légales tout en optimisant la fiscalité.

 

En conclusion, bien que le statut LMNP offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobiliers, il impose des obligations comptables et fiscales spécifiques.

Pour en tirer pleinement parti et sécuriser votre investissement, il est judicieux de s’entourer de professionnels compétents capables de vous accompagner tout au long de votre projet.

Vous souhaitez contacter un expert ?

Un membre de notre équipe, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches lmnp.

Obtenez des réponses à toutes vos questions.

FAQ

Quelle fiscalité pour une LMNP ?

La fiscalité d’une Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) dépend du régime fiscal choisi : micro-BIC ou régime réel simplifié.

Avec le micro-BIC, applicable pour des recettes annuelles inférieures à 77 700 €, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % (71 % pour les meublés de tourisme classés) sur vos revenus bruts.

Ce régime simplifié ne permet pas de déduire les charges réelles.

Au régime réel, les charges liées à l’activité (intérêts d’emprunt, frais d’entretien, taxes foncières, amortissements) sont déductibles, réduisant significativement votre base imposable.

Ce régime est obligatoire si vos recettes dépassent 77 700 €.

Enfin, les propriétaires doivent s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et déclarer leurs revenus locatifs dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables que les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) doivent transmettre annuellement à l’administration fiscale lorsqu’ils optent pour le régime réel simplifié.

Cette démarche permet de déclarer précisément les revenus et les charges liés à l’activité de location meublée.

La liasse fiscale comprend plusieurs formulaires essentiels :

  • Formulaire 2031 (CERFA n°11085) : Déclaration des résultats des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
  • Formulaire 2033-A : Bilan simplifié de l’exercice.
  • Formulaire 2033-B : Compte de résultat simplifié.
  • Formulaire 2033-C : Tableau des immobilisations et des amortissements.
  • Formulaire 2033-D : Relevé des provisions et des amortissements dérogatoires.
  • Formulaire 2033-E : Détermination de la valeur ajoutée produite et de l’effectif salarié.
  • Formulaire 2033-F : Composition du capital social.
  • Formulaire 2033-G : Informations sur les filiales et participations éventuelles.

 

Étapes pour établir la liasse fiscale en LMNP :

  • Tenue d’une comptabilité précise : Enregistrez toutes les opérations financières liées à la location meublée, y compris les loyers perçus, les charges payées et les amortissements.
  • Calcul des amortissements : Évaluez la dépréciation annuelle du bien immobilier et du mobilier afin de les déduire des revenus locatifs.
  • Remplissage des formulaires : Complétez chaque formulaire avec les données comptables correspondantes. Par exemple, le formulaire 2033-C détaille les immobilisations et les amortissements.
  • Télétransmission : Soumettez la liasse fiscale de manière dématérialisée via les services en ligne de l’administration fiscale, conformément aux obligations légales.
  • Déclaration complémentaire : En plus de la liasse fiscale, remplissez le formulaire 2042 C PRO lors de votre déclaration de revenus personnelle pour reporter le résultat fiscal de l’activité LMNP.

 

Conseils pratiques :

  1. Respect des délais : La liasse fiscale doit être déposée dans les délais fixés par l’administration fiscale pour éviter des pénalités.
  2. Conservation des justificatifs : Gardez toutes les pièces justificatives (factures, contrats, relevés bancaires) pendant au moins six ans en cas de contrôle fiscal.
  3. Assistance professionnelle : En raison de la complexité de ces démarches, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé en LMNP. Ce professionnel vous aidera à assurer la conformité de votre déclaration et à optimiser votre fiscalité.

 

En somme, la préparation d’une liasse fiscale pour une LMNP au régime réel simplifié nécessite une rigueur comptable et une bonne connaissance des obligations fiscales. Un accompagnement professionnel peut s’avérer précieux pour sécuriser et optimiser votre investissement locatif.

Une Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) désigne un bien immobilier meublé mis en location par un particulier.

Ce statut est accessible si les revenus locatifs n’excèdent pas 23 000 € par an ou ne représentent pas plus de 50 % des revenus globaux du foyer.

Le bien doit être équipé d’un mobilier suffisant pour permettre une occupation immédiate.

La LMNP offre des avantages fiscaux attractifs, notamment la possibilité d’amortir le bien et de déduire des charges, tout en étant moins contraignant qu’une activité professionnelle.

En régime réel, plusieurs charges peuvent être déduites des revenus locatifs pour réduire la base imposable :

  • Frais d’entretien et de réparation du bien.
  • Taxes foncières et charges de copropriété.
  • Intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du bien.
  • Frais d’assurance habitation et propriétaire non occupant (PNO).
  • Honoraires de gestion locative et d’expertise comptable.
  • Amortissements du bien immobilier et du mobilier.

 

Ces charges permettent d’alléger considérablement la fiscalité, mais elles doivent être justifiées par des pièces comptables.

La principale différence réside dans la nature de l’activité et les seuils fiscaux. Le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) s’adresse aux particuliers générant moins de 23 000 € de revenus locatifs par an ou dont ces revenus représentent moins de 50 % des revenus globaux.

En revanche, le statut Loueur Meublé Professionnel (LMP) s’applique si ces seuils sont dépassés et que l’activité est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le LMP offre des avantages spécifiques comme l’exonération des plus-values après 5 ans, mais implique des obligations comptables plus strictes.

Un comptable spécialisé en LMNP vous garantit une gestion conforme et optimisée de votre activité locative.

Il assure la tenue de votre comptabilité, la préparation des bilans et liasses fiscales, et maximise vos avantages fiscaux en identifiant toutes les charges déductibles et en optimisant les amortissements.

Grâce à son expertise, vous évitez les erreurs coûteuses et gagnez du temps, tout en sécurisant votre activité face aux obligations légales.

Cela est particulièrement utile pour les LMNP au régime réel, où les démarches comptables sont plus complexes.

Oui, les travaux d’entretien et de réparation réalisés dans un bien en LMNP sont déductibles au régime réel.

Par exemple, les réparations liées à des dégradations ou à l’entretien courant (peinture, remplacement d’un équipement usé) peuvent être déduites.

En revanche, les travaux de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas directement déductibles, mais ils peuvent être amortis sur plusieurs années.

Conserver les factures et justificatifs est indispensable pour valider ces déductions lors des déclarations fiscales.

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