Fiscal
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- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une vérification de comptabilité ne peut pas être engagée sans que l’entreprise contrôlée ait été avertie par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. Cette obligation doit vous permettre...
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- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
En effet, les jeunes agriculteurs qui s’installent et qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier, pendant 5 ans, d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties à...
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- # Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un FEC. En revanche, les autres SCI sont tenues de...
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- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Seuls les véhicules de tourisme, dont font partie ceux du type de carrosserie « Camion pick-up » (BE), sont soumis à ces deux taxes annuelles. Toutefois, il s’agit des véhicules...
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- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lors d’une vérification de comptabilité engagée par l’administration fiscale, c’est-à-dire lorsqu’elle se déplace dans les locaux d’une entreprise pour contrôler ses livres et documents comptables, cette dernière bénéficie d’un certain...
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- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Parmi les frais engagés par une entreprise pour son activité, les dépenses d’hébergement et de restaurant font souvent l’objet d’une attention particulière de sa part, mais également de celle de...
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