Fiscal
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- # Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/03/2023 3,17 %* 28/02/2023 2,83 % 31/01/2023 2,55 % 31/12/2022 2,27 % 30/11/2022 2,05 %...
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- # Associations, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces frais peuvent,...
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- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Taxe sur les salaires 2023 Taux Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 714 € ≤ 8 572 € 8,50 % > 714...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement...
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- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
er Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1 mise en circulation est intervenue à compter...
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- # TVA
En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est...
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