Fiscal
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Avec le prélèvement à la source, vous payez l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de vos revenus, soit par une retenue à la source, soit par un acompte....
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Barème de l’impôt sur les revenus 2022 pour une part Tranches en euros Impôt 2023 (sur revenus 2022) Jusqu’à 10 777 € 0 De 10 778 à 27 478 €...
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- # Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Vie de l'entreprise
Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 €...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Plus-values
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un...
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- # Fiscalité, ISF, Le Guide du Chef d'Entreprise
Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De...
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- # Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Juin 2023 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 20,7479 Israël ILS 4,0095 Australie AUD 1,6402 Japon JPY 149,30 Brésil BRL 5,3397 Malaisie...
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