Fiscal
- # Fiscal
Maintien du bouclier tarifaire Mis en place au profit des particuliers, le bouclier tarifaire profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires (CA) inférieur...
- # Fiscal
Peuvent bénéficier du crédit d’impôt les petites et moyennes entreprises (PME), imposées selon un régime réel, sans distinction de secteur d’activité, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux. Précision...
- # Fiscal
Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants, quelles que soient leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) et...
- # Fiscal, Patrimoine
Avec le prélèvement à la source, vous payez l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de vos revenus, soit par une retenue à la source, soit par un acompte....
- # Fiscal, Patrimoine
Barème de l’impôt sur les revenus 2022 pour une part Tranches en euros Impôt 2023 (sur revenus 2022) Jusqu’à 10 777 € 0 De 10 778 à 27 478 €...
- # Autre, Fiscal, Transversaux
Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 €...
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