Fiscal
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- # Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les SARL de famille sont, en principe, soumises à l’impôt sur les sociétés....
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- # Associations, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une facture est impayée à la clôture d’un exercice, vous devez quand même la prendre en compte dans vos produits. Toutefois, puisque son recouvrement semble compromis (difficultés financières du client,...
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- # Associations, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Les titres transmis doivent avoir fait l’objet d’un engagement collectif de conservation pris par le donateur ou le défunt, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, avec un...
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- # Associations, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxe professionnelle, Taxes locales/Impôts locaux, TVA
Maintien du bouclier tarifaire Mis en place au profit des particuliers, le bouclier tarifaire profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires (CA) inférieur...
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Peuvent bénéficier du crédit d’impôt les petites et moyennes entreprises (PME), imposées selon un régime réel, sans distinction de secteur d’activité, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux. Précision...
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- # Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants, quelles que soient leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) et...
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