Fiscal
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- # Associations, Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxe professionnelle
Quelles entreprises sont concernées ? Sont concernées les petites et moyennes entreprises (PME), sans distinction de secteur d’activité, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu...
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- # Associations, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Barème de l’impôt sur le revenu Comme prévu l’année dernière, le barème de l’impôt sur le revenu voit le taux de sa deuxième tranche passer de 14 à 11 %....
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- # Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui souhaite notifier un redressement à l’entreprise vérifiée doit, en principe, d’abord lui adresser une proposition de rectification. Une proposition à l’encontre de...
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Les sommes versées par un dirigeant (dirigeant salarié, gérant majoritaire de SARL…) en exécution de l’engagement de caution qu’il a pris pour garantir le règlement des dettes de sa société...
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Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs activités agricoles. Cette exonération ne s’applique donc pas aux activités à caractère commercial que les agriculteurs peuvent...
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- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values
Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans par des entreprises soumises à l’impôt sur les...
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