Fiscal
- # Fiscal, Patrimoine, Transversaux
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Impots sur le revenu, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, ISF
Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des...
- # Fiscal
- # Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Plus-values, Taxes diverses
Baisse du taux La baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés amorcée par l’ancien gouvernement voit sa trajectoire modifiée pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier...
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- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, ISF
Le prélèvement à la source Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le système du prélèvement à la source doit...
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- # Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Prélèvements sociaux, Taxes diverses
Afin de ramener l’impôt sur les sociétés en France à un niveau plus proche de la moyenne européenne, son taux sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour...
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- # Associations, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers ou entreprises, des reçus fiscaux qui permettent à ces derniers de bénéficier, en contrepartie de leurs dons, d’une réduction d’impôt sur le...
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