Fiscal
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- # Boucle Vidéo, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Afin de se conformer à une récente directive européenne, la France met une nouvelle obligation à la charge de certains groupes multinationaux : l’établissement, la publication et la mise à...
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- # Associations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la...
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- # Avantages fiscaux, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Oui. Dans le cadre de son plan de réduction des dépenses publiques, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la fin des avantages fiscaux sur le gazole non...
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- # Associations, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Non. Si vous pouvez effectivement demander un entretien avec les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord sur le redressement envisagé, ce recours s’effectue en deux temps. D’abord, vous...
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- # Associations, Contrôle fiscal, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lors d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’entreprise contrôlée est avertie à l’avance de la venue sur place du vérificateur par l’envoi d’un avis de vérification. Mais...
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Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté son plan en faveur de l’industrie verte dont l’ambition est de placer la France en leader européen dans ce domaine. Parmi...
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