Fiscal
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les personnes assujetties à la TVA, dont peuvent faire partie les associations, qui sont établies en France et qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et...
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- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Au printemps dernier, la Bibliothèque nationale de France avait ouvert une souscription publique afin d’acquérir un exceptionnel manuscrit enluminé réalisé vers 1370 pour le roi de France Charles V. Mais,...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Les propriétaires de biens immobiliers (logement, parking, locaux professionnels…) au 1 janvier 2023, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, sont, en principe, redevables de la taxe foncière. À ce titre,...
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- # Boucle Vidéo, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les aides, de toute nature, consenties par une entreprise à une autre entreprise sont, en principe, exclues des charges déductibles de son bénéfice imposable, à l’exception des aides à caractère...
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- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %. Précision :...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour être exonérée d’impôt sur les sociétés, les associations doivent notamment avoir une gestion désintéressée, ce qui suppose qu’il n’existe pas de communauté d’intérêts entre l’association et ses dirigeants. Dans...
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