Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations
26.04.2023
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Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Oui, les associations sont concernées par cette taxe pour les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dont elles disposent dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.
Cette taxe est due, en principe, par les propriétaires, les usufruitiers, les preneurs à bail à construction, les emphytéotes et les titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive d’un droit réel de tels locaux, au 1 janvier de l’année d’imposition.
Important :
pour les impositions dues au titre de 2023, les associations concernées doivent payer cette taxe avant le 1 juillet 2023.
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En sont toutefois exonérés notamment :- les bureaux d’une superficie inférieure à 100 m, les locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 m, les locaux de stockage d’une superficie inférieure à 5 000 m et les surfaces de stationnement de moins de 500 m;- les associations reconnues d’utilité publique ;- les locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel ;- les locaux administratifs et les surfaces de stationnement des établissements privés sous contrat avec l’État ;- les locaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quel montant ?
Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie en m des locaux concernés par un tarif variable en fonction de leur nature.
En 2023, les tarifs au m sont fixés à :- 0,94 € pour les bureaux ;- 0,39 € pour les locaux commerciaux ;- 0,20 € pour les locaux de stockage ;- 0,13 € pour les surfaces de stationnement.
