Malheureusement, oui ! En effet, les locaux meublés qui servent de siège social ou de bureau permanent à une association sont soumis à la taxe d’habitation dès lors que ces espaces sont utilisés à titre privatif, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas accessibles au public.
Cette taxe est due pour les locaux occupés par votre association au 1 janvier de l’année d’imposition. Autrement dit, si votre bail est en cours au 1 janvier 2025, la taxe sera due mi-décembre 2025.
À savoir :
à compter de la taxe d’habitation due au titre de 2025, certaines associations, notamment celles éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu pour dons des particuliers, pourront être exonérées sur délibération des communes.
