Septembre 2024

01.07.2024
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Sous réserve de confirmation officielle.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2024.

• DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 versés au plus tard le 31 août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2024.

• DSN d’août 2024.

• DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2024 avec le relevé n° 1329-AC.

• Paiement de l’IFI 2024 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2023.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

• dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2024).