Octobre 2024

16.07.2024
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Sous réserve de confirmation officielle.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2024 ou du 3 trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2024 ou du 3 trimestre 2024.

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• option pour un versement trimestriel à partir de 2025.

• DSN de septembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2024 versés au plus tard le 30 septembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2024.

• DSN de septembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3 trimestre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• DSN de septembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• DSN de septembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 €, ou au cours du 3 trimestre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2023.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).