Novembre 2023

01.09.2023

Sous réserve de confirmation officielle.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2023.

DSN d’octobre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2023 versés au plus tard le 31 octobre 2023.

•paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

•paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

•paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

• paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2023.

• DSN d’octobre 2023.

• DSN d’octobre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2023.

• DSN d’octobre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2023.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au titre de 2023 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2022.

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

modulation à la baisse ou refus de l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2024.

date limite pour la demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % pour les gains des placements financiers (intérêts, dividendes) versés au cours de l’année 2023 (en fonction des revenus).