Février 2024

01.12.2023
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Sous réserve de confirmation officielle.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2024.

• DSN de janvier 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2024 versés au plus tard le 31 janvier 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2024.

• DSN de janvier 2024.

• DSN de janvier 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• DSN de janvier 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télédéclaration récapitulative IFU pour chaque associé bénéficiaire.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

• déclaration et paiement de la taxe sur ces locaux.