Décembre 2024

30.09.2024
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Sous réserve de confirmation officielle.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2024.

• télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

• fermeture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2023.

• DSN de novembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2024 versés au plus tard le 30 novembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2024.

• date limite pour modifier ou renoncer à l’avance de crédits et réductions d’impôt de janvier 2025.

• DSN de novembre 2024.

• DSN de novembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• DSN de novembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2024, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2025.

• paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au titre de 2024 (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2023.

• Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2025.

• date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2023.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

• déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2022 (ou en 2023 pour les impôts locaux) et aux éventuelles propositions de redressement reçues en 2021.

• date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023.