Décembre 2023

03.10.2023

Sous réserve de confirmation officielle.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2023.

• télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

• DSN de novembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2023 versés au plus tard le 30 novembre 2023.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2023.

• DSN de novembre 2023.

• DSN de novembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2023.

• DSN de novembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2023.

• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2023, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2024.

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2022.

• option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2024.

• date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2022.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

• déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2021 (ou en 2022 pour les impôts locaux).

• date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2022.