Auctus compta

Champ d’application de la taxe sur les bureaux

Champ d’application de la taxe sur les bureaux

Parlons de votre projet

Un membre de notre équipe vous conseil et vous accompagne dans votre démarche. Obtenez des réponses à toutes vos questions.

Les surfaces de stationnement, qu’elles soient couvertes ou non, sont imposées à la taxe sur les bureaux, notamment si elles sont annexées à des locaux commerciaux, c’est-à-dire si leur utilisation contribue directement à l’activité, ce qui semble être votre cas. Sachant que même si les locaux auxquels elles sont annexées sont exonérés de taxe en raison de leur superficie, les surfaces de stationnement sont imposables dès lors qu’elles mesurent au moins 500 m.

Pour rappel, ne sont pas taxables, notamment, les bureaux d’une superficie inférieure à 100 m, les locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 m, les locaux de stockage d’une superficie inférieure à 5 000 m et les surfaces de stationnement de moins de 500 m.

Le cas échéant, cette taxe doit être déclarée et payée avant le 1 mars 2025 pour les locaux commerciaux et les places de parking dont vous êtes propriétaire au 1 janvier 2025, à l’aide de l’imprimé n° 6705 B.

Pour rappel, cette taxe annuelle vise, en principe, les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de stationnement situés en région Île-de-France ou dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06).

Articles similaires

Parlons de votre projet

Un membre de notre équipe vous conseil et vous accompagne dans votre démarche. Obtenez des réponses à toutes vos questions.