Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
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Barèmes kilomètriques
26.04.2023
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Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.
Avril 2023 – semaine 17