Avril 2024

01.02.2024
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Sous réserve de confirmation officielle.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2024 ou du 1 trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2024 ou du 1 trimestre 2024.

• DSN de mars 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2024 versés au plus tard le 31 mars 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires ainsi que, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2023.

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2024.

• DSN de mars 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1 trimestre 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• DSN de mars 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

• DSN de mars 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires ainsi que, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2023.

• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 €, ou au cours du 1 trimestre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n°  501.

• détermination du coefficient de déduction définitif pour 2023 et régularisation des déductions opérées en 2023 sur la base du coefficient provisoire.

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

• envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année 2023.

• Déclaration, via la DSN, des honoraires, commissions et courtages (> 1 200 € par bénéficiaire) versés en 2023.