Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
Abandon de frais par les bénévoles associatifs : quel barème kilométrique appliquer ?
27.04.2023
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Le barème kilométrique spécifique des bénévoles associatifs ayant été supprimé, comment ces derniers évaluent-ils désormais leurs frais de route dans le cadre de la réduction d’impôt pour dons ?
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs missions en lien avec l’objet associatif (billets de train, factures d’achat de biens pour le compte de l’association, notes de carburant…).
Cependant, ces derniers peuvent renoncer à ce remboursement. Cet abandon de frais est alors analysé comme un don au profit de l’association et les bénévoles peuvent ainsi bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Lorsqu’ils utilisent leur propre véhicule pour l’activité de l’association, les bénévoles peuvent évaluer leurs frais forfaitairement selon un barème d’indemnités kilométriques établi par l’administration fiscale.
À la suite de l’abandon par les pouvoirs publics du barème spécifique jusqu’alors applicable aux bénévoles associatifs, le barème applicable aux bénévoles, pour les frais engagés depuis le 1 janvier 2022, est optant, dans leur déclaration de revenus, pour la déduction des frais réels pour évaluer leurs frais de déplacement professionnels.
Important :
l’association doit délivrer un reçu fiscal aux bénévoles.
