• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou du 4 trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2023, du 4 trimestre 2023 ou du mois de décembre 2023.
• télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté du véhicule (ex-TVS) dues au titre de la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2023.
• DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023 versés au plus tard le 31 décembre 2023.
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2023.
• DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4 trimestre 2023.
• DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.
• DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.
• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 €, ou au cours du 4 trimestre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2023 lorsque le total des sommes dues en 2022 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2023 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
• option pour la détermination du résultat 2024 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
