• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2023 ou du 3 trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2023 ou du 3 trimestre 2023.
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• option pour un versement trimestriel à partir de 2024.
• DSN de septembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2023 versés au plus tard le 30 septembre 2023.
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2023.
• DSN de septembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3 trimestre 2023.
• DSN de septembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2023.
• DSN de septembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2023.
• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 €, ou au cours du 3 trimestre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2022.
• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).
