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En 2022, le Smic augmente de 0,9 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.
Son taux horaire brut s’établit donc à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022, contre 10,48 € jusqu’alors
Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 13,65 € et s’élève ainsi à 1 603,12 € en 2022, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Précision :
le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,57 x 35 x 52/12 = 1 603,12 €.
| Smic mensuel au 1 janvier 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire | ||
| Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic* |
| 35 H | 151 2/3 H | 1 603,12 € |
| 36 H | 156 H | 1 660,37 € |
| 37 H | 160 1/3 H | 1 717,63 € |
| 38 H | 164 2/3 H | 1 774,88 € |
| 39 H | 169 H | 1 832,14 € |
| 40 H | 173 1/3 H | 1 889,39 € |
| 41 H | 177 2/3 H | 1 946,65 € |
| 42 H | 182 H | 2 003,90 € |
| 43 H | 186 1/3 H | 2 061,15 € |
| 44 H | 190 2/3 H | 2 129,83 € |
| * calculé par la rédaction(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36 à la 43 incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,2125 € de l’heure.(2) À partir de la 44 heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 15,855 € de l’heure. | ||
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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € par mois en 2022.
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2022 | |
| Périodicité | En euros |
| Plafond annuel | 41 136 |
| Plafond trimestriel | 10 284 |
| Plafond mensuel | 3 428 |
| Plafond par quinzaine | 1 714 |
| Plafond hebdomadaire | 791 |
| Plafond journalier | 189 |
| Plafond horaire | 26 |
| (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. | |
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Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 janvier 2022, son montant s’établit à 3,76 €.
L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué à 7,52 € par journée ou à 3,76 € pour un repas.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond reste fixé à 26 € en 2022, le montant minimal de la gratification est inchangé au 1 janvier 2022 et s’élève donc à 3,90 € de l’heure.
Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,90 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple :
la gratification minimale s’établit à 546 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,90 x 140 = 546 €.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À noter :
si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,90 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
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Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la charge des salariés.
Au 1 janvier 2012, le taux de cette cotisation a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %. Depuis lors, ce taux de cotisation a été maintenu à 1,50 % et il l’est encore au 1 janvier 2022.
Cependant, le Conseil d’administration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 16 décembre dernier, a décidé une future diminution de ce taux. Ainsi, au 1 avril 2022, ce dernier sera abaissé de 1,50 % à 1,30 %.
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L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés () assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…).
Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1 juillet 2017, son taux s’établit à 0,15 %.
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 9 décembre dernier, que le taux de cotisation sera maintenu à 0,15 % au 1 janvier 2022.
Rappel :
la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 13 712 € par mois en 2022.
