Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite.
En 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux est fixé à 76 679 € (contre 73 518 € en 2022).
En pratique, ce seuil de 76 679 € s’applique :- aux recettes lucratives accessoires encaissées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022 pour l’impôt sur les sociétés ;- aux impositions établies au titre de 2023 pour la contribution économique territoriale ;- aux recettes lucratives accessoires encaissées à compter du 1 janvier 2023 pour la TVA.
Et attention, en matière de TVA, le bénéfice de la franchise pour une année N suppose que le seuil soit respecté pour les recettes perçues en N, mais également pour les recettes encaissées en N-1. En conséquence, ce nouveau seuil est également applicable au titre de l’année 2022 pour déterminer si les organismes sont susceptibles d’être exonérés de TVA pour 2023.
Exemple :
les organismes qui, en 2022, n’ont pas encaissé plus de 76 679 € de recettes lucratives accessoires, seront exonérés de TVA au titre de leurs recettes lucratives accessoires perçues en 2023, dès lors que le montant de ces recettes n’excède pas lui-même 76 679 €.
